La réforme de la fiscalité du patrimoine : un nouveau cadeau fiscal pour les plus aisés
Décidément, le quinquennat de Nicolas Sarkozy sera bien celui de l’injustice. La législature se termine comme elle a commencé : avec des cadeaux fiscaux pour les plus fortunés. C’est d’autant plus scandaleux que la France traverse une crise économique et sociale sans précédent et que le pouvoir d’achat des Français régresse.
La réforme de l’ISF proposée par la majorité n’est en effet rien d’autre qu’un nouvel avantage fiscal accordé aux plus riches. Ils perdent certes les 800 millions d'euros du bouclier fiscal, mais pour se voir offrir plus du double (1,8 milliards) en nouvelle ristourne à travers le rehaussement de 800.000 euros à 1,3 million d’euros du seuil de taxation et la baisse des taux de l’ISF. Non seulement les anciens bénéficiaires du bouclier fiscal seront largement bénéficiaires en payant moins d’ISF, mais ils pourront en plus cumuler les deux avantages jusqu’en 2012.
Les 1900 ménages possédant un patrimoine supérieur à 17 millions d’euros vont voir leur ISF réduit en moyenne de 370.000 euros. Qui peut croire à la fable du gouvernement sur une réforme qui serait à l’avantage des classes moyennes ?
Alors que les Français dans leur ensemble subissent les effets d’une politique d’austérité mêlant recul des services publics, déremboursements et hausse des taxes, cette réforme est particulièrement choquante.
Il est grand temps d'engager une véritable réforme fiscale pour notre pays comme le propose le Parti socialiste avec un impôt plus progressif, débarrassé des niches fiscales, plus simple, plus clair et plus juste. Depuis plusieurs mois, nous avons élaboré des propositions : fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu pour une plus grande progressivité, plafonnement des niches fiscales, alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle des salaires, plus grande progressivité de l’ISF, notamment.
